3D PRODUCTIONS Lyon

Mentions légales

1- Informations légales

Le site Internet www.3d-productions.fr est la propriété de 3D Productions, Société Anonyme à  Responsabilité Limitée,
• au capital social de 7500 euros,
• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 514 752 658,
• TVA intracommunauraire : FR41514752658

et dont le siège social est situé :
29, rue René Leynaud
69001 Lyon
Tél. : 33 (0)9 50 94 51 95
Courriel : contact@3d-productions.fr

Le directeur de publication du site Internet www.3d-productions.fr est Monsieur Antoine CABRERA-MARCHAL, en qualité de Créateur et Gérant de 3D Productions.

Les pages du site Internet www.3d-productions.fr ont été conçues par la société :
SARL 3D Productions

Le site Internet www.3d-productions.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société AMEN SAS, A DADA COMPANY, dont le siège social est situé : 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.

2- Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à  les respecter.

3D Productions se réserve le droit de modifier la présente notice à  tout moment.

L'utilisateur s'engage donc à  la consulter régulièrement.

Dans l'hypothèse où vous accéderiez au site Internet www.3d-productions.fr à  partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à  vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

2.1- Contenu du site Internet

Le site Internet www.3d-productions.fr est un site donnant accès à  d'autres sites de 3D Productions susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

Les informations fournies sur le site Internet www.3d-productions.fr le sont à  titre informatif et indicatif. 3D Productions ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

3D Productions ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3D Productions ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site Internet www.3d-productions.fr, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

2.2- Informations techniques générales

En tant qu’utilisateur du site Internet www.3d-productions.fr, vous reconnaissez :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
- Ecran : Résolution 1024 X 768
- Navigateurs :
• Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x,
• Mozilla Firefox version 1.x et 1.5,
• Apple Safari.

• avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

• avoir été informé que le site Internet www.3d-productions.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à  l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, 3D Productions pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs ;

• avoir été informé que le coà»t de l'accès et de la navigation sur le site Internet www.3d-productions.fr est à  votre charge exclusive.

3D Productions s’efforce d’intégrer une démarche Accessibilité sur l’ensemble de ses sites. Cette démarche est en cours d’implémentation.

 Nous vous invitons à  consulter la rubrique « aide » pour retrouver toutes les informations techniques utiles pour une bonne consultation.

2.2- Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du site Internet www.3d-productions.fr ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• www.3d-productions.fr : Déclaration de conformité à une norme simplifiée n° 1410827.

Les données personnelles collectées sur le site Internet www.3d-productions.fr sont exclusivement à  usage interne de 3D Productions.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, 3D Productions ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément à  la loi susvisée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé
• soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact,
• soit en écrivant à  :

SARL 3D Productions
Droit d'accès CNIL
29, rue René Leynaud
69001 Lyon

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à  la vie privée ou à  la réputation des personnes.

2.3- Correspondant informatique et libertés

3D Productions a pris la décision de nommer un Correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à  la protection des données à  caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par 3D Productions depuis le 1er janvier 2010 à  la disposition de toute personne intéressée.
Pour obtenir une copie de ce registre, veuillez vous adresser à  :
SARL 3D Productions
Droit d'accès CNIL
29, rue René Leynaud
69001 Lyon
ou par courriel à  cnil@3d-productions.fr

Au cas où vous souhaiteriez des informations sur les traitements enregistrés avant le 1er janvier 2010, il vous appartient de prendre contact avec la CNIL.

2.4- Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n'est pas utilisé à  des fins d'identification mais qui sert à  enregistrer des informations relatives à  votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :

- avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l'onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu'au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton "Avancé" puis « Ignorer la gestion automatique des cookies »  et cochez l'option "refuser" ou « demander » pour chaque colonne

- avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ;

- avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l'onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés »

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au § « Informatique et libertés ».

2.5- Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de 3D Productions figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à  d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de 3D Productions, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site Internet www.3d-productions.fr, sont la propriété de 3D Productions ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à  la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaà§on sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Internet www.3d-productions.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à  la protection juridique des bases de données. A ce titre, 3D Productions interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

3D Productions se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de 3D Productions, en écrivant à  l'adresse indiquée dans le § « informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

2.6- Liens

Les liens mis en place sur le site Internet www.3d-productions.fr en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, 3D Productions n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrà´ler le contenu. En conséquence, 3D Productions ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site Internet www.3d-productions.fr sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de 3D Productions. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site Internet www.3d-productions.fr

2.7- Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site Internet www.3d-productions.fr nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.

Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à  leur protection et à  leur conservation. 3D Productions ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à  l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. 3D Productions se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, 3D Productions vous en informera.

2.8- Droit applicable

Le droit applicable au site Internet www.3d-productions.fr est le droit français.

La majorité des contenus et services en ligne sur le site Internet www.3d-productions.fr sont proposés en français. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.